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Mega Sound Concept SAS, 7 Avenue du 1er Mai, 91120 Palaiseau, France, exploite sous le nom de domaine https://mastersoundfrance.fr une boutique en ligne de produits audio, DJ, instruments de musique et éclairage. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Mega Sound Concept SAS (ci-après « nous ») et les utilisateurs et clients de la boutique en ligne (ci-après « vous » ou « le client »).
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de Mega Sound Concept SAS effectuées via le site. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV.
1.2 Est considérée comme consommateur, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme au sens juridique, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous parvient, avec l’acceptation de la commande, immédiatement après validation par un email automatisé. Le contrat de vente est conclu à la réception de cet email de confirmation.
3.1 Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TVA légale incluse) et autres composantes de prix. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément sur chaque fiche produit et à l’étape de paiement.
3.2 Le client peut régler par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
3.3 Le paiement du prix est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de paiement par virement bancaire, le client s’engage à verser le prix sur le compte de Mega Sound Concept SAS dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
4.1 La livraison des produits s’effectue par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande fait foi pour le traitement de la transaction. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.
4.2 Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la remise effective du bien, conformément aux dispositions légales, que l’expédition soit assurée ou non.
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
6.1 Les droits de garantie du client sont régis par les dispositions légales générales, sauf disposition contraire ci-après.
6.2 Pour les consommateurs, la durée de la garantie légale de conformité sur les biens livrés est de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. S’y ajoute la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Nous répondons sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Nous répondons également sans limitation en cas de dol ou de faute lourde, de dissimulation frauduleuse d’un défaut, de garantie expresse sur la qualité du produit vendu, et dans tous les autres cas prévus par la loi.
8.1 La sécurité et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous. Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à notre politique de confidentialité.
8.2 À chaque accès d’un utilisateur à une page de mastersoundfrance.fr et à chaque téléchargement de fichier, des données relatives à cette opération sont enregistrées dans un fichier journal. Cet enregistrement sert exclusivement à des fins techniques et statistiques.
9.1 Les contrats conclus entre nous et vous sont exclusivement soumis au droit français.
9.2 Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent pour tout litige relatif aux relations contractuelles entre nous et vous est celui du ressort de notre siège social.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos produits et services, vous pouvez nous contacter :
Mega Sound Concept SAS (Master Sound France)
7 Avenue du 1er Mai, 91120 Palaiseau, France
Email : [email protected]
Téléphone : 06 36 09 10 87